Conformément aux conditions détaillées énoncées dans les présentes, TO@NE GROUP garantit les modules durant une période de 1 an débutant à la date de facturation.
La garantie n’est valable que si les conditions suivantes sont respectées :
- Les produits sont utilisés selon les spécifications (produit et application) indiquées (particulièrement en conformité avec la fiche technique, la fiche de spécifications, la brochure produit, l’étiquette du produit et toute autre documentation papier ou électronique).
- Les produits ont été installés par des professionnels et mis en service conformément aux instructions d’installation.
- La maintenance et les réparations réalisées sur les produits ont été effectuées exclusivement en conformité avec les spécifications du produit.
- Les valeurs limites acceptables de température (-20° + 40°) et de tension (+/-10%).
- Le produit n’est pas soumis par inadvertance à des sollicitations mécaniques et/ou chimiques ou à d’autres influences environnementales nuisibles.
La garantie couvre uniquement les défaillances dues à des défauts avérés de matériau, de conception ou de fabrication et dont les taux sont supérieurs au taux de défaillance nominal moyen. Pour les modules LED, le taux de défaillance nominal moyen est de 0,2 %/1 000 heures de fonctionnement, sauf si la durée de service nominale médiane et le taux de défaillance nominal des contrôleurs ou des composants sont autrement définis dans les spécifications (produit et application), particulièrement dans la fiche technique, la fiche de spécifications, la brochure produit et toute autre documentation. Le client ne peut faire aucune réclamation au titre de la présente garantie fabricant à moins d’informer TO@NE GROUP de la demande couverte par la garantie sous 30 jours (réception) à compter de la constatation du défaut. Cette notification devra être effectuée par écrit et accompagnée d’une copie de la facture et de la preuve correspondante du défaut en cause. Si, après inspection du produit, il s’avère que la demande est couverte par la garantie, le garant, à son entière discrétion, répare le produit défectueux, livre un produit équivalent gratuitement ou offre une réduction de prix. La présente garantie ne s’applique pas aux défaillances de produit qui, dans le cadre de la garantie, ont déjà été corrigées par échange, réparation ou réduction de prix. Une fois la réclamation traitée, la période de garantie se poursuit normalement et ne reprend pas à zéro.
Tous les produits de remplacement ou pièces de rechange peuvent contenir des matériaux neufs ou recyclés dont la performance et la fiabilité sont équivalentes à celles de nouveaux produits ou pièces. Les dimensions et la conception du produit de remplacement peuvent être différentes de celles du produit d’origine. Les « matériaux recyclés » correspondent à des pièces ou produits d’occasion ou remis en état et ne sont pas neufs. Bien que de tels pièces ou produits ne soient pas neufs, après remise en état ou remise à neuf, leur état est assimilable à celui d’un produit neuf en termes de performance et de fiabilité. La fonctionnalité de tous les produits de remplacement et pièces de rechange est équivalente à celle du produit ou de la pièce remplacé. Pour le produit remplacé ou dans lequel les pièces sont installées, les produits de remplacement et les pièces de rechange doivent être exempts de défauts de matériau ou de fabrication pendant le reste de la période de garantie applicable.
La garantie ne couvre pas :
* Les coûts indirects découlant de la correction des défauts (exécution de la garantie), notamment pour l’installation et le retrait, l’expédition du produit défectueux réparé ou du produit neuf, la mise au rebut, les temps de déplacement et de transit, les treuils, les échafaudages. Ces coûts sont à la charge de l’acheteur
* Les accessoires, tels que les câbles, les caches et les résistances pour le réglage du courant
* Les pièces en plastique (p. ex. en polycarbonate) dans la mesure où elles se décolorent ou deviennent friables dans le cadre de leur processus de vieillissement naturel
Pour les modules LED, une baisse de la valeur du flux lumineux jusqu’à 0,6 %/1 000 heures de fonctionnement reflète l’état actuel de la technologie et n’est donc pas couverte par la garantie, sauf indication contraire dans les spécifications (produit et application), particulièrement dans la fiche technique, la fiche de spécifications, la brochure produit et toute autre documentation. La garantie fabricant ne couvre pas la tolérance de couleur des modules LED. Le flux lumineux et les performances sont associés à une tolérance de ±10 % pour un module LED neuf. Toutes les informations techniques pertinentes sont fournies dans les spécifications (produit et application) indiquées (particulièrement dans la fiche technique, la fiche de spécifications, la brochure produit et toute autre documentation). Les propriétés lumineuses des modules LED fournis à postériori peuvent varier par rapport à celles du produit d’origine en raison des progrès techniques ainsi que des changements de flux lumineux et de couleur de la lumière dus à l’utilisation.
Les présentes conditions de garantie n’excluent, ne limitent ni ne modifient les droits de garantie dont disposent les clients de par la loi. Lors de l’exécution de la garantie, TO@NE GROUP n’est responsable, quelle que soit la base juridique, qu’en conformité avec la version de nos Conditions générales de vente et de livraison en vigueur au moment de l’octroi de la garantie. Toutes les autres demandes d’indemnisation de dégâts sont exclues.
Cette garantie est soumise au droit Français, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le lieu de juridiction pour tous les litiges survenant dans le cadre de la présente garantie est La Roche sur Yon, en France.
